Article 46
Code des droits réels
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AR
La durée de la prescription est réduite à dix ans, lorsque la est acquise de bonne foi, et en vertu d'un acte juridique qui aurait transféré la propriété s'il était émané du véritable propriétaire.
La bonne foi s'apprécie au moment où la a été acquise.
La bonne foi s'apprécie au moment où la a été acquise.
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