Article 196
Code des droits réels
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AR
Les créanciers privilégiés qui ont le même rang sont payés par concurrence.
Les ayants - cause des créanciers privilégiés exercent les mêmes droits que leurs auteurs, en leurs lieux et places.
Les ayants - cause des créanciers privilégiés exercent les mêmes droits que leurs auteurs, en leurs lieux et places.
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